Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les modalités de vente des formations en ligne proposées par Alt’r Web, une société immatriculée sous le numéro 97886268800014 et ayant son siège social au 3 rue des Églantines, 68500 Guebwiller (ci-après dénommée le « Vendeur »).
Article 1.1 – Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : Alt’r Web
- Adresse du siège social : 3 rue des Églantines, 68500 Guebwiller
- Numéro de téléphone : 0651-686-518
- Adresse e-mail de contact : contact@route-du-velo.fr
Article 1.2 – Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Formation en Ligne » : désigne les contenus éducatifs disponibles sur la plateforme d’apprentissage en ligne hébergée sur le site route-du-velo.fr.
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat de formation en ligne.
- « Site » : renvoie au site web route-du-velo.fr où les formations en ligne sont accessibles.
Article 2 – Objet
Article 2.1 – Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des formations en ligne sur son site internet.
Article 3 – Commandes
Article 3.1 – Passation des Commandes
Les Clients ont la possibilité de passer des commandes de formations en ligne via le site internet.
Article 3.2 – Informations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
Article 3.3 – Confirmation de la Commande
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de paiement.
Article 4 – Prix et Paiement
Article 4.1 – Prix des Formations en Ligne
Les prix des formations en ligne sont affichés sur le site internet et peuvent être sujets à des modifications à tout moment, sans préavis.
Article 4.2 – Modalités de Paiement
Le paiement des formations en ligne s’effectue en ligne via Stripe ou Paypal.
Article 4.3 – Confirmation de Paiement
Le Client recevra une confirmation de paiement par voie électronique, suite à l’acceptation de la commande.
Article 5 – Accès à la Formation en Ligne
Article 5.1 – Caractère Personnel de l’Accès
L’accès à la formation en ligne est strictement personnel, non transférable et non partageable.
Article 5.2 – Droit de Suspension ou de Résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la formation en ligne en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.
Article 6 – Droit de Rétractation
Article 6.1 – Exercice du Droit de Rétractation
Vous prenez acte que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’accès aux liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Article 7.1 – Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de la formation en ligne sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Article 7.2 – Interdiction de Reproduction et de Diffusion
Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou revendre les contenus de la formation en ligne sans autorisation expresse du Vendeur.
Article 8 – Responsabilité
Article 8.1 – Limitation de Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de fournir des formations de qualité, mais ne garantit pas la réussite du Client. La responsabilité du Vendeur est limitée aux sommes effectivement payées par le Client pour la formation en ligne.
Article 9 – Données Personnelles
Article 9.1 – Traitement des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles. Les données du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet du Vendeur.
Article 10 – Litiges
Article 10.1 – Règlement Amiable des Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
Article 10.2 – Compétence Juridictionnelle
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents pour régler tout litige sont [indiquer la juridiction compétente].
Article 11 – Modification des CGV
Article 11.1 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur le site internet du Vendeur et prendront effet immédiatement.
Article 12 – Dispositions Diverses
Article 12.1 – Intégralité de l’Accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou verbal.
Article 12.2 – Communication Électronique
Toute communication entre les parties se fait par voie électronique, notamment par e-mail.
Article 12.3 – Nullité des Clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle par une juridiction compétente, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui demeureront en vigueur.
Ces articles suivent une structure formelle typique pour des conditions générales de vente. Veillez à personnaliser les éléments spécifiques à votre entreprise et à vos services, ainsi qu’à adapter les références légales à votre situation si nécessaire.
Article 13 – Droit Applicable et Langue
Article 13.1 – Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur en France, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Article 13.2 – Langue
Les CGV sont rédigées en français. En cas de divergence entre les versions traduites des CGV et la version originale, la version originale prévaudra.
Article 14 – Notifications
Article 14.1 – Contact du Vendeur
Toutes les notifications ou demandes adressées au Vendeur en vertu des présentes CGV doivent être transmises à l’adresse électronique suivante : contact@route-du-velo.fr.
Article 14.2 – Contact du Client
Toutes les notifications ou demandes adressées au Client par le Vendeur seront effectuées par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la passation de commande.
Article 15 – Force Majeure
Article 15.1 – Cas de Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu des présentes CGV en raison de circonstances de force majeure, notamment, mais sans s’y limiter, des actes de guerre, des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de terrorisme, ou d’autres événements échappant à son contrôle.
Article 16 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant une case prévue à cet effet lors de la passation de commande. L’acceptation des CGV est nécessaire pour pouvoir accéder aux formations en ligne proposées par le Vendeur.
Article 17 – Contact
Tout contact ou demande d’information concernant les présentes CGV doit être adressé au Vendeur à l’adresse e-mail contact@route-du-velo.fr.
Article 18 – Suspension ou Résiliation
Article 18.1 – Suspension ou Résiliation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client à la formation en ligne en cas de non-respect des CGV ou de comportement inapproprié, sans préjudice des droits et recours du Vendeur.
Article 18.2 – Suspension ou Résiliation par le Client
Le Client a le droit de résilier son accès à la formation en ligne en respectant les conditions spécifiées dans les présentes CGV, notamment celles liées au droit de rétractation.
Article 19 – Intégralité de l’Accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des CGV et prévalent sur tout autre accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou verbal.
Article 20 – Communication Électronique
Toute communication entre les parties se fait par voie électronique, notamment par e-mail, et est réputée être reçue dès son envoi.
Article 21 – Nullité des Clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle par une juridiction compétente, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui demeureront en vigueur. Les parties s’efforceront de remplacer la clause nulle par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
Article 22 – Accessibilité des CGV
Le Vendeur mettra à disposition des Clients un exemplaire des présentes CGV sur le site internet. Le Client est invité à en conserver une copie pour ses archives.